Les CPL sont des prêts de donateurs qui procurent à l’IDA un financement de long terme à des conditions préférentielles. Adoptés lors de la 17e reconstitution des ressources de l’IDA, ils constituent toujours une source de financement pour IDA-19.
Les prêts concessionnels de partenaires (CPL) sont des prêts de donateurs qui procurent à l’IDA un financement de long terme à des conditions préférentielles. Adoptés lors de la 17e reconstitution des ressources de l’IDA, les CPL ont été reconduits dans des termes similaires pour IDA-19. Les conditions d’emprunt des prêts concessionnels de pays membres ont vocation à respecter les caractéristiques concessionnelles des prêts de l’IDA. Les informations relatives au cadre des CPL pour IDA-19 sont disponibles ici (pdf, en anglais).
À l’origine, l’IDA exigeait que les prêts concessionnels de partenaires soient fournis dans l’une des devises du panier de droits de tirage spéciaux (DTS). À compter d’IDA-19, une option de conversion a été introduite, permettant de convertir tout ou partie du solde CPL retiré ou non retiré en une devise non incluse dans le panier du DTS, en fonction des montants que l’IDA peut couvrir. Les devises agréées sont définies lors de la résolution relative à chaque reconstitution des ressources de l’IDA.
Les directives de l’IDA pour la conversion des devises des CPL (pdf, en anglais) en régissent les modalités.
Au cours du processus de conversion, l’IDA fixe les frais de transaction pour les conversions proprement dites et la résiliation anticipée, conformément aux directives. L’IDA actualise régulièrement ses frais, les nouveaux taux ne s’appliquant qu’aux opérations de conversion ou de résiliation engagées après l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le tableau suivant reprend les frais de transaction et de dénouement appliqués actuellement :
Types de frais | Frais de transaction | Frais de dénouement |
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Niveau appliqué pour les conversions de devise des CPL | #2 points de base | #2 points de base |
Pour toute demande, le formulaire de demande spécifique de conversion des devises des CPL (pdf, en anglais) devra être dûment rempli et soumis à l’IDA.