Le Groupe de la Banque mondiale collabore étroitement avec les pays clients afin de garantir que le fardeau de la dette ne les empêche pas d’agir pour faire reculer la pauvreté ou d’assurer les fonctions essentielles des administrations publiques. Cette collaboration s'articule autour du Cadre de viabilité de la dette établi conjointement par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) pour les pays à faible revenu. Pour les pays éligibles aux financements de l’IDA, ces activités sont financées à travers le Mécanisme de gestion de la dette (a), un fonds fiduciaire du Groupe de la Banque mondiale ayant vocation à améliorer les capacités de gestion de l’endettement des pays en développement.
Viabilité de la dette et dons
Le Cadre de viabilité de la dette classe les pays en fonction de leur risque de surendettement, et recourt pour cela à un outil d’analyse du degré d’endettement tolérable (a). L’IDA matérialise les scores de risque de surendettement établis à l’issue de cette analyse par un système de « feux tricolores », qui permet de définir pour chaque pays la part de dons et la part de crédits hautement concessionnels accordés par l’IDA. Les pays exposés à un risque élevé de surendettement ou déjà en situation de surendettement (feu rouge) peuvent bénéficier de financements par des dons à 100 %, cette part tombant à 50 % pour les pays présentant un risque modéré de surendettement (feu orange) et à 0 % pour les pays ne présentant qu’un risque faible de surendettement (feu vert). En augmentant la part des dons pour les pays exposés à un risque de surendettement, l’IDA contribue à rétablir ou préserver la viabilité de leur dette extérieure et leurs chances de bénéficier d’une assistance ultérieure.
Politique de financement du développement durable (SDFP)
À partir du 1er juillet 2020, la Politique de financement du développement durable (SDFP) s’appliquera à tous les pays IDA. Celle-ci se substituera à la Politique en matière d’emprunts non concessionnels (NCBP), en vigueur depuis 2006 pour traiter du problème de l’accumulation de la dette publique extérieure. La SDFP a été élaborée en s’appuyant sur les conclusions d’un examen récent de la NCBP (a).
La SDFP aura pour objectifs d’inciter les pays à emprunter à des conditions viables et de promouvoir la coordination entre l’IDA et les autres créanciers de manière à appuyer les efforts des pays. Cette politique s’articule autour de deux grands piliers : i) le programme de renforcement de la viabilité de la dette (DSEP), pour aider les pays IDA, à travers des incitations et des actions stratégiques, à mieux gérer leurs vulnérabilités face à l’endettement ; et ii) le programme de sensibilisation des créanciers (PCO), qui s’appuie sur la plateforme mondiale que constitue l’IDA et ses capacités de mobilisation, pour faciliter le partage d’informations, le dialogue et la coordination entre créanciers en vue d’atténuer les risques liés à l’endettement.
Pour plus d’informations sur la SDFP :
S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité face à la dette dans les pays IDA (a)
Concessionnalité et calcul de l’élément de libéralité
Les pays à faible revenu peuvent évaluer le degré de concessionnalité des prêts accordés par le Groupe de la Banque mondiale (ou « élément de libéralité ») en recourant au simulateur de calcul mis à leur disposition.
Consultations
Consultations avec les pays IDA dans la région Amérique latine et Caraïbes (20 février 2020)
Consultations avec les pays IDA dans la région Pacifique (4 mars 2020)
Consultations avec les pays IDA en Afrique australe, centrale et orientale (19 mars 2020)